Membres – Members

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Le Réseau a pour membres des personnes physiques et des personnes morales.

Les personnes physiques peuvent avoir la qualité de membre de plein exercice ou de membre associé dans les conditions précisées ci-après.

Tout membre du Réseau, à l’exception des membres associés, est, ipso facto, membre de la section nationale de l’Etat où il est établi, lorsqu’une telle section existe.

  • Personnes physiques 

Peuvent accéder à la qualité de membre les personnes physiques relevant des catégories suivantes et qui exercent ou sont inscrites dans une institution d’enseignement supérieur: enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, étudiants inscrits en thèse de doctorat ; jeunes docteurs n’entrant pas dans une des catégories précédentes.

Peuvent aussi accéder à la qualité de membre du Réseau les anciens membres du Comité européen des droits sociaux, ainsi que, à titre exceptionnel, des personnes qui, sans relever des catégories énumérées au paragraphe précédent, remplissent des conditions de compétence et d’intérêt particulier pour la Charte sociale européenne et les droits sociaux.

Les membres du Comité européen des droits sociaux qui sont en fonction peuvent être admis en tant que membres associés. Ils participent aux activités du Réseau sans droit de vote et sans être être engagés par les prises de position du Réseau.

  • Personnes morales

Peuvent être admises en qualité de membre du Réseau les institutions académiques ainsi que les ONG.

  • Admission à la qualité de membre

Sauf pour les anciens membres du Comité européen des droits sociaux qui y seront invités sur une base personnelle, l’admission à la qualité de membre, ainsi que l’admission à la qualité de membre associé, est décidée par le Comité de coordination à la demande de la personne concernée.

  • Retrait de la qualité de membre

Le Comité de coordination peut retirer la qualité de membre. La décision est prise après avoir entendu le ou les coordinateurs de la section nationale concernée et après avoir mis la personne intéressée en mesure de se défendre.

Le retrait de la qualité de membre entraine l’exclusion de la personne qui en fait l’objet du Réseau.

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Natural and legal persons may be members of the Network.

Natural persons can be full members or associated members in accordance with the conditions defined hereinafter.

All members of the Network, with the exception of associated members, are, ipso facto, members of any national section that exists in the state where they reside.

  • Natural persons

The following categories of natural persons who work in or are enrolled with higher level education institutes, are eligible to become full members: teacher-researchers, teachers, researchers, students enrolled in PhD programmes, young persons recently awarded PhDs who fall outside the preceding categories, and academics according to the principles and rules of their state.

Former members of the European Committee of Social Rights are also eligible for membership of the Network. In exceptional circumstances, a person can become a member who, though not falling within the categories enumerated in the previous paragraph, fulfills the conditions of special competence and interest in the European Social Charter and social rights.

Serving members of the European Committee of Social Rights may be accepted as associate members. They shall participate in the activities of the Network without voting rights and shall not be committed by the positions adopted by the Network.

  • Legal persons

Academic institutions and NGOs may also be accepted as members.

  • Accession to membership

Membership or associate membership of the Network shall be decided by the Co-ordination Committee at the request of the person concerned, excepting former members of the  European Committee of Social Rights who shall be invited on a personal basis to be members.

  • Withdrawal of membership

 The Co-ordination Committee may withdraw membership. The decision is taken after having consulted the national section coordinator(s) concerned and after having provided the person at issue with the opportunity to defend themselves.

The withdrawal of membership leads to the exclusion of the person concerned by the Network

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